Vous devez faire établir des diagnostics
  • Le diagnostic amiante
  • Le diagnostic carrez
  • Le diagnostic plomb
  • Le diagnostic termites
  • Le diagnostic gaz
  • Le diagnostic ERNT (Etat des Risques Naturels et Technologiques)
  • Le diagnostic DPE (diagnostic performances énergétiques)
  • Le diagnostic électrique

Vous devez faire établir un diagnostic "amiante"

Selon la loi, un état des matériaux contenant de l’amiante doit être établi pour tous les bâtiments dont le permis de construire a été délivré avant le 1er Juillet 1997. En effet l’inhalation de fibres d’amiante est dangereuses pour la santé (voir nos informations complémentaires dans la rubrique amiante).

Vous devez faire établir un certificat garantissant la "surface"


Vous devez garantir la surface du bien immobilier que vous vendez. En cas d’erreur de plus de 5%, votre acquéreur peut, dans l’année suivant l’acte de vente, demander une réduction de prix proportionelle à la surface manquante. Nous vous conseillons de faire établir ce certificat par un professionel du mesurage qui dispose d’une assurance professionnelle paliant ce risque.

ATTENTION, Les règles de mesurage sont très complexes et vous ne pouvez vous fier à des plans antérieurs qui ont pu être établis sur la base de règles de mesurage différentes.


Vous devez faire établir un diagnostic "plomb"

Le diagnostic "plomb" a pour objet de rechercher la présence dans votre immeuble de peintures écaillées contenant du plomb qui, après indigestion , peuvent développer des troubles neurologiques (voir nos informations complémentaires dans la rubrique amiante).


Vous devez faire établir un diagnostic "termites"

En raison de leur faculté d’adaptation, les termites sont, peu à peu, en train d’envahir l’ensemble des départements français. Le préfet de votre département à pour oblgation de déterminer quelles sont les zones contaminées. Dans l’hypothèse où votre bien immobilier se trouve dans une zone contaminée, vous avez l’obligation de faire effectuer l’état parasitaire de votre bien.

ATTENTION, Le certificat termites à une durée de validité de trois mois à compter de sa réalisation, et ne doit pas excéder cette durée le jour de la vente de votre bien chez le notaire.

Vous devez faire établir un diagnostic gaz

Pour des questions évidentes de sécurité, l’installation au gaz d’un bien immobilier se doit de faire l’objet d’une attention toute particulière. Dans l’éventualité où celle-ci daterait de plus de quinze ans, la conformité et l’état de ses équipements devront être certifiés par un professionnel au cours d’un diagnostic immobilier spécifique. Lors de la vente du logement concerné, la non présentation de ce certificat expose le vendeur à des sanctions civiles.

ATTENTION, Le diagnostic gaz ne devra pas dater de plus de trois ans avant l’acte de vente.

Vous devez faire établir un diagnostic ERNT (Etat des Risques Naturels et Technologiques)

Les communes potentiellement sujettes à des risques naturels et technologiques prennent place au sein d’une liste établie par le préfet du département et disponible en mairie. Si votre bien immobilier se trouve localisé dans une de ces zones à risque, la loi vous impose la réalisation d’un diagnostic immobilier ERNT. Ce certificat n’a pour objectif que d’informer le futur acquéreur ou locataire sur les risques existants à proximité.

ATTENTION, Le certificat ERNT a une durée de validité de six mois à compter de sa réalisation, et ne doit pas excéder cette durée le jour de la finalisation de tout contrat.


Vous devez faire établir un diagnostic des performances énergétiques de votre logement (DPE)

A la fois problème économique et écologique, la consommation d’énergie excessive des logements français est devenue l’une des préoccupations majeures en matière d’immobilier. Le diagnostic de performances énergétiques (DPE), dont la présentation est désormais obligatoire lors de la vente ou la location du bien immobilier, n’a pour objectif que d’informer le futur propriétaire ou locataire sur les caractéristiques énergétiques du logement.


Vous devez faire établir un diagnostic électrique

L’installation électrique de votre bien immobilier date de plus de quinze ans, un diagnostic électrique établissant la conformité de celle-ci devra donc accompagner toute promesse ou acte de vente.

ATTENTION, d’une validité de trois ans, le diagnostic électrique est entré en vigueur le 1er janvier 2009.

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